Les labels et certifications de notre entreprise de chauffage à Bourg-en-Bresse
Les labels et autres certifications sont légion dans le secteur du bâtiment. On a vite fait de s'y perdre et les professionnels eux aussi ont parfois du mal à s'y retrouver... Essayons de clarifier le sens des principales marques : Qualibois (Air et Eau) est l’équivalent des certifications QualiPV, Qualisol ou Qualisol proposées par Qualit'ENR/QualiBat. Les professionnels Qualibois ont été formés (3 jours) et audités (sur la base d'au moins 2 installations finalisées). Ils s'engagent par ailleurs à respect la charte établie par l'Organisme de Qualification des Énergies Renouvelables.
La certification Éco-Artisan, reconnu garant de l'environnement
Éco-Artisan est une marque de la CAPEB, Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment. Elle regroupe toutes sortes d'artisans (électriciens, chauffagistes etc.) dont le point commun est de s’engager à améliorer la performance énergétique des logements, quel que soit son corps de métier. Enfin "RGE" (anciennement "Reconnu Grenelle de l'Environnement" et signifiant désormais "Reconnu Garant de l'Environnement") est un signe de qualité. En 2013, seuls 6.000 artisans étaient "RGE" sauf que, suite à un accord avec l'État, l'Ademe, la CAPEB, la FFB et Qualibat, tous les professionnels disposant d'un des signes de qualité ci-dessous seront automatiquement « Reconnu Garant de l'Environnement » (sauf contre-ordre de la COFRAC) :
- Les professionnels ayant la qualification Qualit'ENR (Qualibois mais aussi Quali PV, QualiSol, QualiPac)
- Les Éco-Artisans
- Les Pros de la performance énergétique.
Bref le signe "RGE" vient harmoniser et "chapeauter" les marques des différentes associations professionnelles du secteur du bâtiment. Quel que soit le signe de qualité originel choisi par l'artisan, la mention "RGE" garantit que le professionnel :
- est assuré pour les activités concernées
- a formé un ou plusieurs référents sur les domaines concernés et a réalisé un minimum d'installations à une période donnée et que certaines ont été auditées
- a réalisé totalement ou en partie (moins de 30% du C.A. en sous traitance) la pose du matériel et assume la responsabilité des travaux effectués en sous-traitance.
Attention ! Cette mention « Reconnu Garant de l'Environnement » conditionnera l'obtention de toutes aides publiques liées aux travaux d'économie d'énergie selon le principe d’éco-conditionnalité. En bref, il faudra que l'artisan choisi soit RGE si vous voulez profiter du crédit d'impôt, des Certificats d'Économie d'Énergie et des aides régionales ou d'un prêt taux zéro "PTZ" (c'est déjà le cas pour les C2E, cela sera vrai dès le 1er juillet 2014 pour l'Eco PTZ et un report jusqu'en décembre pour le crédit d'impôt serait envisagé). "RGE" semble vraiment parti pour devenir le signe de qualité qu'il faudra retenir ! Le taux de sous-traitance accepté pour accéder à la qualification est de 30% maxi. Ces 30% sont la part de C.A. confiée en sous-traitance (la part de négoce seule n’est pas prise en compte). Qualit'ENR contrôle par exemple ce taux de sous-traitance lors de la demande de qualification et a des procédures de contrôle de réalisation à partir du moment ou la qualification est délivrée. Si le taux de sous traitance n’est pas conforme avec cette règle, cela entraine selon le cas le rejet de la demande, la suspension ou la radiation de la qualification. Pour plus de précisions sur nos services, nos produits (poêles, cheminées, planchas, barbecues... et certifications, contactez-nous !